Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits (accessoires automobiles) effectuées par Moteur Prestige Signature, auto-entrepreneur, à ses clients en France et dans l'Union européenne.

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Moteur Prestige Signature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Moteur Prestige Signature ne pourra être tenu responsable.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.

Article 7 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 – Responsabilité Moteur Prestige Signature ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus.

Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Contact : support@moteurprestigesignature.com